En tant que dirigeant vous êtes tenté de faire acquérir à votre société un véhicule de société, afin de faire supporter certains frais à votre société (achat/location, frais d’entretien et de carburant, …). Avant de prendre cette décision, nous vous conseillons de tenir compte des conséquences fiscales et sociales associées à cette décision. Elles ne sont pas négligeables, et rendent souvent cette décision beaucoup moins intéressante qu’il n’y paraît. Découvrez notre guide complet sur la fiscalité des véhicules de société.
👉 La fiscalité étant un élément clé à considérer lors de l’acquisition d’un véhicule de société, notre expert-comptable vous explique, dans ce guide 2023, les conséquences fiscales (Non déduction de la TVA, retraitement des amortissements, TVS) et sociales (avantage en nature) de ce choix.
Contenus
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1 – TVA
Que vous achetiez un véhicule de tourisme ou un véhicule utilitaire, la fiscalité en matière de TVA n’est pas la même.
➡️ Pour les véhicules de tourisme
La TVA sur l’achat ou la location d’un véhicule de tourisme par une société n’est pas déductible.
En effet, pour les voitures particulières, la TVA n’est généralement pas déductible, sauf pour certains véhicules spécifiques comme les taxis, auto-écoles.
De plus, la TVA sur les frais d’entretien d’un véhicule de tourisme n’est pas déductible.
Néanmoins, la TVA sur dépenses d’essence et gazole est déductible à hauteur de 80% pour les véhicules de tourisme. Et est récupérable à 100% sur le GPL, GNV et l’électricité.
➡️ Pour les véhicules utilitaires
Les véhicules de tourisme sont des véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes (Pensez aux fourgonnettes ou aux camions, par exemple.)
La TVA sur l’achat, la location, les frais d’entretien et d’essence est déductible.
Vous l’aurez compris, les règles fiscales en ce qui concerne la TVA sont différentes selon le type de véhicule (tourisme ou utilitaire)
2 – Retraitement fiscal des amortissements des véhicules de société
L’amortissement comptable est une technique qui répartit le coût d’acquisition d’un bien sûr sa durée d’utilisation. Pour les véhicules de société, il est courant de les amortir sur une période de 5 ans. Ainsi, le montant de l’acquisition du véhicule vient diminuer le résultat comptable d’1/5ème pendant 5 ans.
Cependant, au niveau fiscalité, il y a une différence de traitement des amortissements entre véhicule de tourisme et véhicule utilitaire.
➡️ Pour les véhicules de tourisme
Les amortissements sont plafonnés pour les véhicules de tourisme : Si votre voiture de société coûte plus cher que ce seuil, la différence d’amortissement sera réintégrée fiscalement et augmentera votre base imposable.
Ce seuil est fixé selon le niveau d’émission de CO2. :
- 30 000 € pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 20 grammes par kilomètre ;
- 20 300 € pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est supérieur ou égal à 20 grammes et inférieur à 60 grammes par kilomètre ;
- 18 300 € pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est supérieur ou égal à 60 grammes et inférieur à 130 grammes par kilomètre ;
- 9 900 € pour les véhicules acquis ou émettant plus de 130 grammes de CO2 par kilomètre.
La limite est appliquée au prix d’acquisition global de la voiture de société, y compris les composants potentiels, mais les composants de remplacement ajoutés ultérieurement sont exemptés des limites d’amortissement.
Les équipements spécifiques aux véhicules électriques ou l’utilisation de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou de gaz naturel pour véhicules (GNV) ne sont pas pris en compte dans le plafond d’amortissement. Seul le coût d’amortissement du véhicule lui-même est limité.
🔥N’imaginez pas échapper à cette règle, en louant votre véhicule de tourisme ou en cas d’opération de crédit-bail.
La part annuelle du loyer non déductible est déterminée en prenant en compte la différence entre le « prix d’acquisition toutes taxes comprises » et le seuil applicable.
➡️ Pour les véhicules utilitaires
Les amortissements sont totalement déductibles pour les véhicules utilitaires.
3 – Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)
Là encore, il existe une différence de fiscalité entre véhicule de tourisme et véhicule utilitaire.
➡️ Pour les véhicules de tourisme
La TVS est calculée trimestriellement et prend en compte deux composantes :
- Une première reposant sur un tarif qui est fonction soit des émissions de CO2, soit de la puissance fiscale selon la date de mise en service de la voiture de société ;
- Une seconde relative aux émissions de polluants atmosphériques, déterminée en fonction du type de carburant.
Vous l’aurez compris, plus votre véhicule est polluant, plus le montant de la TVS sera élevé.
🔥Cette taxe n’est pas déductible fiscalement.
Pour en savoir plus sur le calcul de cette taxe : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3349-PGP.html/identifiant=BOI-TFP-TVS-30-20180606#Vehicules_possedes_ou_utili_20
➡️ Pour les véhicules utilitaires
La TVS ne concerne pas les véhicules utilitaires, les véhicules destinés au transport de publics ou encore les véhicules destinés à la vente.
4 – Avantage en nature
L’avantage en nature est un des éléments de la rémunération en nature dont bénéficie un salarié ou un dirigeant lorsqu’il utilise un véhicule de société à des fins personnelles. Son calcul dépend du mode d’évaluation choisi.
➡️ Évaluation forfaitaire
Pour une voiture achetée par la société, et lorsque la société ne paie pas le carburant, l’avantage en nature est égal à 9 % du coût d’achat TTC (6 % si le véhicule a plus de 5 ans) .
Sinon, lorsque la société paie le carburant, cet avantage supplémentaire est retenu, soit pour son montant réel, soit par une majoration des pourcentages ci-dessus, qui sont alors portés à 12 % du coût d’achat TTC (9 % si le véhicule a plus de 5 ans).
Pour un véhicule de société loué ou en location avec option d’achat, lorsque la société ne paie pas les frais de carburant, l’avantage en nature est égal à 30 % du coût global annuel TTC comprenant la location, l’entretien et l’assurance.
Sinon, l’évaluation se fait sur 30 % du coût global annuel pour la TTC plus frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ; ou sur 40 % du coût global annuel TTC.
Cette évaluation est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de voiture de société achetée.
Par exemple, pour une berline de 40 000 € utilisée à des fins personnelles, l’avantage en nature peut s’élever à 12% du coût du véhicule, soit 4 800 € par an, à ajouter au revenu imposable du bénéficiaire.
➡️ Évaluation aux frais réels
Dans cette solution, l’avantage en nature correspondra à l’utilisation personnelle.
On prend en compte l’ensemble des frais engagés au cours d’une année et on proratise en fonction du nombre de kilomètre parcourus.
Par exemple, pour une berline dont les dépenses annuelles s’élèvent à 15k€ et que les déplacements personnels correspondent à 5 000 km sur les 15 000 km parcourus, l’avantage en nature s’élèvera à 5 000 € par an, et s’ajoutera au revenu imposable du bénéficiaire.
🔥Vous payez donc des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu dessus.
L’achat d’une voiture de société au nom de l’entreprise peut sembler attrayant, mais il est essentiel de considérer l’impact de la fiscalité et l’impact social pour l’entreprise et pour vous en tant que dirigeant. Vous l’aurez compris, il existe une différence de traitement fiscal entre véhicule de tourisme et véhicule utilitaire.
Pour les voitures de tourisme, dans de nombreux cas, il peut être plus judicieux d’acheter la voiture personnellement et de se faire rembourser les frais kilométriques.
Si vous hésitez sur la décision d’acheter un véhicule d’entreprise, ou si vous souhaitez comprendre l’impact fiscal et social, il est recommandé de consulter un expert comptable. Il est crucial de prendre en compte tous les aspects, tant du point de vue de l’entreprise que de votre situation personnelle en tant que dirigeant.
