En tant que dirigeant d’entreprise, vous vous demander dans quel cas, vous pouvez récupérer la TVA sur les frais de réception et frais de déplacement.
👉 Afin de vous aider , nous vous récapitulons dans cet article les différentes règles de déduction de la TVA !
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1- Règle générale de déduction de la TVA
Afin de pouvoir déduire la TVA sur des frais professionnels de l’entreprise, il faut que :
- Ces dépenses soient engagées dans l’intérêt de l’activité de l’entreprise ;
- La TVA apparaisse sur la facture ;
- La facture soit libellée au nom de l’entreprise ;
- La TVA soit exigible chez le fournisseur.
🔥Nous vous rappelons qu’un ticket de carte bancaire ne vaut pas facture !
Maintenant voyons les règles spécifiques aux frais de réception et de déplacement.
2- Restauration, spectacles, réceptions
Dans le cadre d’une invitation, la TVA relative à ces dépenses engagées au profit de salariés, dirigeants ou tiers à l’entreprise est déductible par l’entreprise.
🔥Le nom du client doit être mentionné sur la facture.
🔥Pour les factures de moins de 150 €, l’administration admet que le nom de la société n’apparaisse pas sur la facture.
3- Transport de personnes : Bus, taxi, train, métro, avion et bateau
Comme ces dépenses de déplacement sont exclues du droit à déduction, il n’y a pas de TVA déductible.
4- Location et entretien de véhicules
Véhicules de tourisme, c’est-à-dire conçus pour le transport de personnes ou à usages mixtes : La TVA sur la location et entretien n’est pas déductible (article 206 de l’annexe II au CGI).
🔥Cette règle ne s’applique pas aux entreprises de transport de voyageurs ou aux auto-écoles.
Véhicules utilitaires (camion, fourgonnette, .. ) : La TVA relative à ces dépenses n’est pas déductible.
5- Carburants
Véhicules de tourisme : Seul 80% de la TVA relative à l’achat d‘essence et de gazole utilisé est déductible.
Véhicules utilitaires : La TVA relative à l’achat d‘essence et de gazole utilisé est déductible.
6- Péages
La TVA sur les péages est déductible.
🔥Les tickets de péage sont considérés comme des facture. L ’administration admet que le nom de la société n’apparaisse pas sur le ticket.
7- Parking
La TVA sur les parkings est déductible. L’administration admet que le nom de la société n’apparaisse pas sur la facture.
🔥Les tickets de parking sont considérés comme des factures.
8- Frais d’hébergement
La TVA sur les dépenses d’hébergement est déductible si ces dépenses concernent des tiers à l’entreprise (par exemple : invitation de clients ou fournisseurs).
En revanche, elle n’est pas déductible si ces dépenses concernent des salariés ou des dirigeants de l’entreprise.
En ce qui concerne les services annexes (téléphone, de télévision, de connexion internet, de restauration, de mini bar, de blanchissage, de connexion internet et de parking), la TVA est déductible par l’entreprise si elle apparaît distinctement sur la facture.
Notre cabinet comptable Solutions Compta se tient aux côtés des chefs d’entreprise et des professions libérales pour mener à bien leurs objectifs.
