La prise en charge des formations pour les dirigeants d’entreprise est un sujet crucial pour le développement de compétences adaptées aux défis actuels. Que vous soyez gérant TNS (Travailleur Non Salarié) ou mandataire social de SAS, des options de financement variées sont à votre disposition.
👉Examinons comment les dirigeants, qu’ils soient gérants TNS ou mandataires sociaux de SAS, peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs formations.
1) Prise en charge des formations des gérants TNS
Les gérants TNS (gérant de SARL et entrepreneur individuel) peuvent bénéficier de formations financées s’ils ont payé la contribution à la formation professionnelle (CFP) .
Voici les étapes clés à suivre :
- Identifier la formation : Avant tout, il est important de choisir une formation pertinente, dispensée par un organisme reconnu. Cette formation doit correspondre aux besoins en compétences liées à l’activité de l’entreprise.
Il faut que la formation remplisse les critères liés au CPF et les critères fonds d’assurance formation (FAF) selon la branche de métier du travailleur indépendant.
- Vérifier vos droits à la formation : Les gérants TNS cotisent auprès de fonds d’assurance formation spécifiques, tels que le FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux) ou l’AGEFICE pour les commerçants et industriels. Il est essentiel de se rapprocher de ces organismes pour connaître ses droits et les modalités de prise en charge.
- Constituer votre dossier de prise en charge : Il faudra ensuite constituer un dossier de demande de prise en charge, comprenant le programme de formation, le devis, ainsi qu’une attestation de versement à la contribution à la formation professionnelle. La demande se fait au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue.
- Demander et suivre le remboursement : Une fois la formation terminée, il convient de transmettre les justificatifs de présence et de paiement à l’organisme financeur pour obtenir le remboursement des frais engagés.
Le montant de la prise en charge de la formation dépend du code NAF de l’entreprise et de la formation effectuée.
Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés. Ainsi, les frais de déplacement, repas et hébergement sont exclus.
2) Prise en charge des formations des présidents de SAS
Les présidents de SAS, sont des mandataires sociaux assimilés salariés. Ils ont donc comme les salariés accès à des financements pour leurs formations :
Ils peuvent :
- Utiliser leur CPF (Compte Personnel de Formation) : Les dirigeants assimilés salariés cotisent pour le CPF et peuvent donc utiliser les droits accumulés pour financer leurs formations.
🌟 Pour rappel, le CPF s’adresse à tous les actifs français. Il permet de cumuler des droits allant jusqu’à 500 € par an, avec un plafond de 5000€ par An.
- Recourir à l’OPCO de l’entreprise : La société peut également faire appel à son Opérateur de Compétences (OPCO) pour financer la formation de ses dirigeants. L’OPCO peut prendre en charge tout ou partie des frais selon les cas.
- Faire prendre en charge la formation par l’entreprise : La formation du dirigeant peut être intégrée dans le plan de développement des compétences de l’entreprise, ce qui permet une prise en charge dans le cadre de la stratégie globale de formation de l’entreprise.
Comme pour les TNS, il est nécessaire de monter un dossier de demande de financement, en respectant les critères et les délais imposés par l’OPCO ou l’organisme gérant le CPF.
3) Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
En plus des dispositifs de financement spécifiques, les dirigeants d’entreprise peuvent également bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Formation des Dirigeants (CIFD) jusqu’au 31 décembre 2024. Ce dispositif fiscal permet une prise en charge supplémentaire des coûts de formation.
Le CIFD est accessible aux dirigeants d’entreprise, qu’ils soient gérants TNS ou mandataires sociaux de SAS. Cela inclut les gérants majoritaires de SARL, les présidents, directeurs généraux, membres du directoire de SA, SAS, les entrepreneurs individuels, etc.
Il est calculé sur la base du nombre d’heures passées en formation, multiplié par le taux horaire du SMIC.
🔥Il est important de noter que le nombre d’heures pris en compte est plafonné à 40 heures par année civile et par entreprise.
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, il est nécessaire de conserver toutes les pièces justificatives (attestations de présence, factures de l’organisme de formation, etc.). Ces documents doivent être présentés en cas de demande de l’administration fiscale.
Le montant du crédit d’impôt formation doit être déclaré sur la déclaration de résultat de l’entreprise (formulaire 2069-RCI) de l’année suivant celle de la réalisation de la formation. Le crédit d’impôt vient ensuite en déduction de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise ou de l’impôt sur le revenu dû par l’entrepreneur individuel.
Chez Solutions Compta, nous comprenons l’importance cruciale de la formation continue pour les dirigeants d’entreprise. La prise en charge des formations représente non seulement un investissement stratégique pour le développement personnel et professionnel, mais également un levier de croissance pour votre entreprise. Que vous soyez un gérant de SARL ou président de SAS, notre équipe est dédiée à vous accompagner dans la navigation à travers les diverses options de financement de vos formations.
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