Afin de lancer votre projet, vous avez créé une micro-entreprise (auto-entrepreuneur). Et comme votre activité se développe, vous vous demandez quel serait l’impact d’un dépassement de seuils ? Est-il intéressant pour vous de changer de statut ? Quelles seraient les conséquences de ce changement de statut ?
👉 Afin de vous aider dans le développement de votre activité, cet article vous présente les conditions et conséquences d’un changement de régime.
1 – Comment passer de micro-entreprise à un autre statut ?
Pour passer du statut de la micro-entreprise à un autre statut, il existe 2 solutions.
➡️ Dépassement des seuils
Lorsque vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires (72 600 € ou 176 200 €) pendant 2 années consécutives, vous basculez au 1er janvier de l’année suivante :
- Au régime réel d’imposition (BIC) si votre activité est commerciale ou artisanale,
- Au régime de la déclaration contrôlée (BNC) si votre activité est libérale.
➡️ Sur option
Vous pouvez décider de sortir volontairement du régime de la micro-entreprise en optant pour :
- Le régime réel d’imposition (BIC) si votre activité est commerciale ou artisanale.
Pour exercer cette option, vous devez écrire au service des impôts avant le 1er février de l’année au titre de laquelle vous souhaitez exercer cette option.
- Le régime de la déclaration contrôlée (BNC) si votre activité est libérale.
Pour cela, vous devez écrire au service des impôts avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l’année au titre de laquelle vous souhaitez exercer cette option.
Enfin, à tout moment vous pouvez cesser votre activité de micro-entreprise et créer une société (SARL, SAS,..) et transférer votre activité dans cette société.
Cette solution, vous permet de vous associer avec d’autres personnes.
🔥Avant de faire ce choix, il est important de faire le calcul afin de déterminer si ce choix est judicieux pour vous.
Vous devez déterminer si vos charges sont supérieures à l’abattement forfaitaire.
N’hésitez pas à vous faire conseiller par un cabinet d’expertise comptable pour faire ce choix.
2- Conséquences du passage de micro-entreprise à un autre statut ?
En tant que micro-entreprise, vous êtes imposé sur votre chiffre d’affaires. En changeant de régime, vous serez imposé sur vos bénéfices. Vous devrez donc tenir une comptabilité et établir une liasse fiscale en fin d’année.
Sur le plan social, en changeant de statut vous restez affilié au régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) (sauf cas, d’une création d’une SAS), mais le calcul de vos cotisations change.
Enfin, le changement de statut a un impact sur les mentions sur vos factures et documents commerciaux.
