Vous souhaitez de créer une association pour développer un projet sportif, caritatif, culturel ou éducatif. Et vous vous demandez quelles sont les étapes de la création d’une association.
👉 Nous avions vu dans notre précédent article, la définition et caractéristiques de l’association loi 1901.
Dans cet article, nous vous indiquons les différentes étapes pour créer votre association.
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1- Rédiger les statuts
Lors de la création d’une association, il faut rédiger ses statuts.
Ils constitueront la colonne vertébrale de votre association. Et doivent indiquer :
- Son nom ;
- L’adresse du siège social ;
- Son objet social ;
- Sa durée de vie ;
- Son fonctionnement interne ;
- Ses règles ;
- La composition des membres, etc…
2- Rédiger un règlement intérieur
Le règlement intérieur permet de préciser les éléments des statuts tel que le fonctionnement au quotidien de l’association.
Il n’est pas obligatoire. Sauf pour les associations suivantes qui ont l’obligation d’en rédiger un :
- Les associations sportives faisant partie d’une fédération.
- Les association loi 1901 qui font des demandes de subventions.
- Les associations reconnues d’utilité publiques.
- Les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.
3- Constituer le bureau lors de l’assemblé générale constitutive
Le bureau est composé des principaux responsables de l’association, à savoir :
- Le président qui dirigera et représentera l’association.
- Le trésorier qui s’occupera de la gestion financière de l’association.
- Le secrétaire qui veillera au bon fonctionnement de l’association.
Leurs rôles et responsabilités doivent être clairement définis dans les statuts.
Ils sont nommés lors de l’Assemblée générale constitutive.
4- Déclarer la création de l’association en préfecture
Après la rédaction des statuts, il faut déclarer l’association en préfecture ou sous-préfecture pour obtenir le statut juridique. Suite à cette déclaration, l’association obtient son récépissé de création qui contient votre numéro RNA.
Ce document est à conserver.
Cette déclaration peut être faite soit en ligne, soit papier :
- Cerfa n°13973*03 : Création d’une association – Déclaration préalable
- Cerfa n°13971*01 : Déclaration des personnes chargées de l’administration d’une association
- Cerfa n°13970*01 : Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire : pour signaler également l’absence de patrimoine
- Cerfa n°13969*02 : Liste des associations membres, en cas d’union ou fédération
Vous devez transmettre :
- Les statuts de l’association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste du bureau (ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association
- Le procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire
- Un mandat (si nécessaire).
5- Publier l’avis de constitution au Journal Officiel
Afin que votre association obtienne la personnalité morale et sa capacité juridique, une annonce de la création de l’association doit être publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
Normalement, c’est la préfecture après émission du récépissé qui en fait la demande.
6- Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association
Une fois l’association déclarée, nous vous recommandons d’ouvrir un compte bancaire au nom de celle-ci pour gérer ses finances.
7- Mettre en place la comptabilité
Même si l’association ne cherche pas à réaliser de bénéfices, elle doit tenir une comptabilité claire et transparente. Cela permet de mettre en place une organisation administrative, justifier des dépenses et des recettes, mais aussi de répondre à des obligations légales.
👉Pour aller plus loin, notre article sur comment créer le budget d’une association.
La création d’une association est un processus bien réglementé qui nécessite une attention particulière à chaque étape. Bien qu’elle ne soit pas orientée vers le profit, une association doit respecter des normes comptables et juridiques strictes. Pour s’assurer de la conformité de ces démarches, le recours à un expert-comptable spécialisé en association est fortement conseillé. Ce professionnel vous accompagnera et garantira la solidité et la pérennité de votre structure. Il vérifira que votre association ne doit pas être soumise aux impôts commerciaux.
