La rémunération des dirigeants d’association est un sujet complexe qui doit être géré avec soin pour préserver le statut de l’organisme à but non lucratif. En tant qu’association, il est essentiel de respecter les règles de gestion désintéressée pour éviter de basculer dans le régime fiscal des entreprises commerciales.
👉 Dans cet article, nous décryptons les aspects clés du régime social pour vous assurer de respecter la législation en vigueur tout en maintenant le caractère non lucratif de votre gestion.
1 – Qu’est-ce qu’une gestion désintéressée ?
Pour qu’une association conserve son statut d’organisme sans but lucratif, elle doit prouver que sa gestion est désintéressée, c’est-à-dire qu’elle ne profite à aucun de ses membres ou dirigeants de manière directe ou indirecte. Trois critères doivent être respectés :
➡️Administration bénévole
L’association doit être dirigée par des personnes qui n’ont aucun intérêt financier dans les résultats. Cela garantit que les dirigeants ne sont pas tentés d’exploiter les ressources de l’association à des fins personnelles.
➡️Absence de distribution des bénéfices
Aucune distribution, qu’elle soit directe ou indirecte, des bénéfices réalisés par l’association ne doit être effectuée, que ce soit sous forme de primes, de dividendes ou d’avantages personnels
➡️Non-attribution de parts de l’actif
Les membres ou leurs ayants droit ne peuvent bénéficier d’une part de l’actif de l’association.
Ces critères sont essentiels pour maintenir le caractère non lucratif de l’association et éviter d’être soumis aux impôts commerciaux (TVA, IS et contribution économique territoriale notamment).
2 – Peut-on rémunérer un dirigeant d’association ?
La rémunération des dirigeants d’association est possible sous certaines conditions, même si le principe de base repose sur une gestion bénévole. Il existe toutefois une tolérance qui permet de rémunérer les dirigeants d’association, tant que cette rémunération est proportionnée aux ressources de l’association et qu’elle correspond à des responsabilités effectives.
➡️Associations qui peuvent rémunérer ses dirigeants
D’abord, seules les associations suivantes peuvent rémunérer leurs dirigeants :
- Associations loi 1901
- Associations d’Alsace-Moselle
- Fondations reconnues d’utilité publique
- Associations reconnues d’utilité publique
- Fondations d’entreprise
🔥 Attention en cas de subventions !
➡️Etre prévu dans les statuts
Il faut que la rémunération des dirigeant de l’association soit prévue dans les statuts.
➡️Correspondre à une activité réelle
La rémunération du dirigeant d’association doit être justifiée par les tâches réelles qu’il exerce dans le cadre de son mandat et doit rester raisonnable par rapport aux ressources financières de l’association.
Il existe des seuils de tolérance pour les associations, leur permettant de rémunérer leurs dirigeants sans risquer de perdre leur statut d’association à but non lucratif.
➡️Limite de la rémunération dans les petites associations
Dans les petites associations qui ont moins de 200 000 € de ressources annuelles, il est possible de rémunérer un dirigeant jusqu’à ¾ du SMIC (soit 1 325,19 € en 2024).
➡️Limite de la rémunération dans les associations dont les ressources annuelles dépassent 200 000 €
Lorsque les ressources annuelles d’une association dépassent 200 000 €, des plafonds plus élevés sont applicables :
- Entre 200 000 € et 500 000 € : Un dirigeant peut percevoir jusqu’à 11 592 € par mois.
- Entre 500 000 € et 1 000 000 € : Deux dirigeants peuvent être rémunérés.
- Au-delà de 1 000 000 € : Trois dirigeants peuvent être rémunérés.
Ces montants sont à évaluer globalement, en tenant compte de toutes les rémunérations versées au titre des différentes activités exercées dans l’association.
Lorsqu’un dirigeant est rémunéré tout en respectant les conditions de gestion désintéressée, il est affilié au régime général de la sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié. Cependant, quelques spécificités sont à noter :
- Pas de cotisation chômage : Le dirigeant n’est pas éligible aux cotisations chômage, car ce statut est réservé aux salariés non dirigeants.
- Réduction des cotisations : Le dirigeant rémunéré n’est pas éligible aux réductions de cotisations sociales, car celles-ci sont réservées aux salariés affiliés au régime général d’assurance chômage.
Si les critères de gestion désintéressée ne sont pas respectés ou si l’association engage des activités commerciales régulières, le dirigeant devra être affilié en tant que travailleur indépendant, modifiant ainsi son régime social.
5 – Rémunération des autres membres de l’association
Les membres d’une association peuvent également être rémunérés, mais sous des conditions strictes. Il est possible de cumuler des fonctions bénévoles avec un emploi salarié au sein de la même association, à condition de bien séparer les deux rôles.
- Rémunération salariale : Les membres qui exercent des fonctions salariées dans l’association sont soumis au régime général des salariés de la sécurité sociale. Toutefois, il est important de dissocier clairement les activités bénévoles des missions salariées, sous peine de voir les rémunérations requalifiées en partage de bénéfices, ce qui pourrait entraîner des redressements fiscaux ou sociaux.
- Remboursements de frais : Un membre bénévole peut être remboursé des frais réels qu’il engage dans le cadre de ses missions bénévoles. Les remboursements doivent être justifiés et servir les intérêts de l’association, sans quoi ils pourraient être requalifiés en salaires.
La gestion des rémunérations au sein d’une association à but non lucratif est un sujet complexe qui demande une connaissance précise de la législation en vigueur. Entre les plafonds de rémunération, les conditions à respecter pour maintenir une gestion désintéressée, et les obligations sociales, il est crucial de ne rien laisser au hasard. Pour garantir la conformité de votre association et éviter tout risque de requalification ou de redressement, il est vivement recommandé de faire appel à un expert-comptable spécialisé dans les associations. Son expertise vous assurera une gestion optimale, en accord avec vos objectifs et les contraintes légales.
